Arrêtés du 27 mai 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120363A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 1991:
M. Michelland (Georges, Albert) est nommé notaire associé, membre de la société Maurice Piloz, Michel Bonjean, Christian Felix et Yves Serpinet,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Grenoble (Isère).
La raison sociale de la société Maurice Piloz, Michel Bonjean, Christian Felix et Yves Serpinet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>