Arrêté du 27 mai 1991 portant acceptation d'une démission (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120370A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 1991:
La démission de M. Brion (Jacky, Roger, Marcel), notaire à la résidence de Monts-sur-Guesnes (Vienne), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Monts-sur-Guesnes (Vienne) dont était titulaire M. Brion (Jacky, Roger, Marcel) est supprimé.
La société civile professionnelle Didier Marchand, Stephane Sladek,
Christian Portrait, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Loudun (Vienne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Didier Marchand, Stephane Sladek, Christian Portrait, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Loudun (Vienne), est autorisée à ouvrir un bureau annexe au siège de l'office supprimé par le présent arrêté.