Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés agricoles compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du champagne du 19 mai 1981, les avenants du 30 novembre 1990 à ladite convention, conclus à Reims entre:
L'Union des syndicats du commerce des vins de champagne,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la ......................................................
à la C.F.E.-C.G.C. (sauf les articles C. 25-1 et C. 25-2);
Le syndicat de maîtrise, des employés et des cadres du champagne de Reims et de la région (sauf les articles C. 25-1, C 25-2 et C. 25-3),
D'autre part.
Ces avenants ont pour objet de modifier les articles A 11 (commission tripartite du champagne), C. 30-1 (prévoyance sociale durant les six premiers mois de travail), C. 31 (retraites complémentaires: A.R.R.C.O. et A.G.I.R.C.), C. 37-1 (formation professionnelle continue), C. 37-3 (formation: organismes gestionnaires, taux de cotisation), C. 25-1 et C. 25-2 (prime mensuelle d'évolution de carrière et d'ancienneté) et C. 25-3 (prime d'ancienneté) de la convention précitée.
Ils ont été déposés à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Marne, où ils peuvent être consultés.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.