Par décret en date du 11 février 1991:
Est approuvé le plan S.T.N.A. no 1037 du 19 janvier 1989 annexé audit décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique Le Bourget-Aérodrome.
Il est créé, autour de certaines installations constituant le centre, une zone primaire et une zone secondaire.
Les limites de ces zones sont figurées sur le plan:
- en rouge pour les zones primaires;
- en noir pour les zones secondaires.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 14 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique Le Bourget-Aérodrome est abrogé.
Est approuvé le plan S.T.N.A. no 1037 du 19 janvier 1989 annexé audit décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique Le Bourget-Aérodrome.
Il est créé, autour de certaines installations constituant le centre, une zone primaire et une zone secondaire.
Les limites de ces zones sont figurées sur le plan:
- en rouge pour les zones primaires;
- en noir pour les zones secondaires.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 14 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique Le Bourget-Aérodrome est abrogé.
(1) Ce plan doit être consulté, chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès d'Aéroports de Paris (direction du développement et des finances), 291, boulevard Raspail, 75675 PARIS CEDEX 14.