Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué à la santé en date du 21 février 1991, les effectifs des personnels médicaux titulaires visés aux 1o et 2o de l'article 1er du décret no 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié et au 1o (a) de l'article 1er du décret no 84-135 du 24 février 1984 sont, pour l'année universitaire 1991-1992, fixés conformément au tableau ci-annexé pour les centres hospitaliers et universitaires:
Dans ce tableau, la colonne no 2 (Effectif total) indique le nombre total des emplois hospitalo-universitaires, hospitaliers et universitaires existants.
La colonne no 3 (Effectif commun) définit le nombre d'emplois hospitalo-universitaires existants. Certains personnels peuvent exercer leur double fonction hospitalière et universitaire dans deux disciplines différentes. Cette situation particulière fait l'objet d'une note annexée, le cas échéant, à la suite de chaque tableau.
La colonne no 4 précise le nombre d'emplois hospitaliers en excédent numérique de l'effectif commun.
La colonne no 5 définit le nombre d'emplois universitaires en excédent numérique de l'effectif commun.