CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-331 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre diocésain d'information pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mont Roland/Radio Fourvière

Version INITIALE

NOR : CSAX9501331S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27-I de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage;
Vu le décret no 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore;
Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1o de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés;
Vu la décision no 90-861 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, modifiée par les décisions no 91-282 du 28 février 1991 et du 22 mars 1991, no 91-790 du 20 septembre 1991, no 92-1045 du 17 novembre 1992, no 93-162 du 23 mars 1993, no 93-653 du 21 septembre 1993 et no 94-468 du 26 juillet 1994;

Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 10 janvier 1995, publié au Journal officiel le 28 février 1995;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Centre diocésain d'information, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 90-861 du 21 décembre 1990 susvisée à l'association Centre diocésain d'information pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mont Roland/Radio Fourvière est reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 1996 à 0 heure au 16 janvier 2001 à 24 heures.


  • Art. 2. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.


  • Art. 3. - La présente autorisation est incessible.


  • Art. 4. - Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E I (*)


    Zone de Saint-Claude.
    Fréquence: 89,2 MHz.
    Site d'émission: lieudit Vers le Relais, 39200 Saint-Claude.
    Altitude du site: 924 mètres.
    Hauteur de l'antenne: 944 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 100 W.
    Contraintes: néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.




    A N N E X E I I (*)


    Zone de Dole.
    Fréquence: 103,2 MHz.
    Site d'émission: sanctuaire du mont Roland, 39100 Dole.
    Altitude du site: 343 mètres.
    Hauteur de l'antenne: 363 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 1 kW.
    Contraintes: néant.




    A N N E X E I I I (*)


    Zone de Lons-le-Saunier.
    Fréquence: 106,5 MHz.
    Site d'émission: lieudit Sur les Abreuvoirs, 39570 Montaigu.
    Altitude du site: 320 mètres.
    Hauteur de l'antenne: 350 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 1 kW.
    Contraintes: 500 W dans le secteur d'azimut 0o/180o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.




    A N N E X E I V (*)


    Zone de Lons-le-Saunier.
    Fréquence: 95,6 MHz.
    Site d'émission: église de Fraroz, 39250 Fraroz.
    Altitude du site: 952 mètres.
    Hauteur de l'antenne: 982 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 100 W.
    Contraintes: néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.




    A N N E X E V (*)


    Zone de Champagnole.
    Fréquence: 101,6 MHz.
    Site d'émission: chemin du Mont-Rivel, 39300 Champagnole.
    Altitude du site: 780 mètres.
    Hauteur de l'antenne: 800 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 200 W.
    Contraintes: néant.




    A N N E X E V I (*)


    Zone de Morez.
    Fréquence: 97,1 MHz.
    Site d'émission: lieudit Sur le Puits, 39400 Morez.
    Altitude du site: 850 mètres.
    Hauteur de l'antenne: 860 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 100 W.
    Contraintes: néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.




    A N N E X E V I I (*)

    Utilisation de la sous-porteuse




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0216 du 16/09/95 Page 13672
    ......................................................





    Autres services diffusés sur la sous-porteuse: néant.

Fait à Paris, le 4 juillet 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 24,3 Mo