Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9100589S

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 10 janvier 1991 rapportant la décision du 11 septembre 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à M.
Lacombe, président de l'association de l'hôpital Saint-Luc, au nom de l'association Claude-Bernard, tendant à l'installation d'un scanographe de marque General Electric, type CT Pace Plus, dans les locaux de l'hôpital Saint-Luc, sis 6, rue Raulin, à Lyon (Rhône).