Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9100566S

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 2 janvier 1991, la décision du 2 octobre 1989 est modifié comme suit: < avec option Body Track, associée à un système informatique de traitement des données Sophy P dans les locaux de la clinique Pasteur, sise 45, avenue de Lombez, à Toulouse (Haute-Garonne)>>.

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