En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris.
Accords dont l'extension est envisagée:
Avenants no 42 et 43 du 5 septembre 1990.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Objet:
Fixation des salaires minima (un barème annexé): avenant no 42.
Majoration de la prime de fin d'année: avenant no 43.
Signataires:
Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes;
Syndicat national du commerce du porc;
Confédération nationale de la triperie française;
Organisations syndicales de salariés intéressés rattachées à la C.G.T.-F.O. et à la C.F.D.T.