Arrêtés du 25 avril 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020315A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 1990, M. Clemenson (Hubert, Louis) est nommé notaire à la résidence de Saint-Agrève (Ardèche), en remplacement de M. Tourasse (René, Amédée),
démissionnaire.