Arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière

Version INITIALE

NOR : EQUS9201451A


Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié par les arrêtés des 30 octobre 1973, 15 et 26 juillet 1974, 7 juin 1977, 22 décembre 1978, 13 décembre 1979, 21 septembre 1981, 16 février 1984, 1er et 30 décembre 1986, 16 février 1988, 18 octobre 1988, 22 mai 1989, 20 novembre 1990, 20 mars 1991, 21 juin 1991, 30 janvier 1992 et 5 novembre 1992 relatifs à l’approbation de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sont abrogées les dispositions du livre 1er de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, figurant sous le titre : « Huitième partie : Signalisation temporaire » (arrêté du 15 juillet 1974 modifié).

  • Art. 2. - Sont approuvées les nouvelles dispositions du livre 1er de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière qui figurent sous le titre : « Huitième partie : Signalisation temporaire » (1).

  • Art. 3. - Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions du livre Ier de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (2) en ce qui concerne :
    - la première partie : Généralités ;
    - la deuxième partie : Signalisation de danger ;
    - la troisième partie : Intersections et régimes de priorités ;
    - la quatrième partie : Signalisation de prescription ;
    - la septième partie : Marques sur chaussées.

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 novembre 1992.
Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières,
J.-M. BÉRARD
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
J.-M. SAUVÉ

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