Arrêtés du 24 mars 1994 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420262A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1994, M. Hersent (Pascal, René, Claude) est nommé huissier de justice à la résidence de Falaise (Calvados), en remplacement de M. Lemoine (Roger, Honorat, Bernard), démissionnaire.