Arrêté du 7 juillet 1994 portant détachement (inspection générale de l'administration)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 juillet 1994, M. Le Gallou (Jean-Yves),
    inspecteur de l'administration, est placé en position de service détaché afin de lui permettre de remplir son mandat de député du Parlement européen à compter du 19 juillet 1994.