Rectificatif au Journal officiel du 6 mars 1993, page 3535, après le signataire, ajouté :
« Nota. - Les formulaires sont agréés par le Cerfa sous le numéro 020075 et peuvent être retirés à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris ; à la direction des Archives de France, 60, rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris ; à la direction du livre et de la lecture, 27, avenue de l’Opéra, 75001 Paris ; à la direction du patrimoine, 3, rue de Valois, 75001 Paris ; au Centre national de la cinématographie, 12, rue de Lübeck, 75016 Paris ; et dans les directions régionales des affaires culturelles. »