Arrêté du 15 juin 1993 fixant les taux de l'allocation spéciale provisoire aux ingénieurs du corps des télécommunications en fonctions dans un département ministériel

Version INITIALE

NOR : INDP9340295A


Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret du 11 juin 1971 relatif à l’allocation spéciale provisoire aux ingénieurs du corps des télécommunications du ministère des postes et télécommunications,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l’allocation spéciale provisoire prévue aux articles 1er et 2 du décret du 11 juin 1971 susvisé, allouée aux ingénieurs du corps des télécommunications en fonctions dans un département ministériel, sont fixés de la manière suivante :
    - ingénieur général : 31 495 F ;
    - ingénieur en chef : 28 139 F ;
    - ingénieur : 22 515 F.

  • Art. 2. - L’arrêté du 21 février 1990 fixant les taux de l’allocation considérée est abrogé.

  • Art. 3. - Le directeur de l’administration générale du ministère de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.

Fait à Paris, le 15 juin 1993.
Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’administration générale,
P. LÉGER
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. JONCHÈRE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT

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