Art. 1er - La commission interministérielle de défense aérienne assiste le Premier ministre pour la coordination des activités des départements ministériels qui concourent à la défense aérienne.
A ce titre :
- elle est tenue informée de la préparation des mesures de défense aérienne incombant à ceux-ci ; elle veille à l’harmonisation de ces mesures ;
- elle examine les problèmes généraux ou particuliers de défense aérienne et formule tous avis et recommandations pouvant résulter de cet examen.
En outre :
- elle propose au Premier ministre les objectifs généraux à atteindre par les départements ministériels précités ;
- elle étudie et propose au Premier ministre les directives générales pour la négociation des accords de défense aérienne avec les pays alliés ou étrangers.

Art. 2. - La commission interministérielle de défense aérienne est présidée par le secrétaire général de la défense nationale.
Elle comprend :
- le commandant de la défense aérienne, vice-président ;
- le délégué à l’espace aérien ;
- un représentant du ministre chargé des armées ;
- les hauts fonctionnaires de défense auprès des ministres ou secrétaires d’Etat chargés des affaires étrangères, de l’intérieur, du budget, des transports, des départements et territoires d’outre-mer, des télécommunications et de l’espace, ou leurs représentants dûment désignés.
Le secrétaire général de la défense nationale convoque les hauts fonctionnaires de défense des autres départements ministériels intéressés par les questions inscrites à l’ordre du jour.

Art. 3. - La commission interministérielle de défense aérienne se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois par an.
Son secrétariat est assuré par le secrétariat général de la défense nationale.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.