Arrêté du 30 avril 1993 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320331A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 1993 :
    La société civile professionnelle de notaires, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire à la résidence de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (Isère) entre Mme Benoit-Touzet (Marie-Josèphe), notaire à la résidence de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (Isère), et M. Zwick (Guy, Roger, Jean, François), notaire à la résidence de Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère), est agréée.
    Cette société a pour raison sociale Marie-Josèphe Benoit-Touzet et Guy Zwick, notaires associés d’une société civile professionnelle de notaires.
    Mme Benoit-Touzet (Marie-Josèphe) et M. Zwick (Guy, Roger, Jean, François) sont agréés en qualité de notaires associés.