Arrêté du 29 octobre 1991 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 octobre 1991, Mme Quentin (Dominique) est nommée, à compter du 12 novembre 1991, régisseur de recettes pour la perception des recettes concernant la librairie de la Documentation française, 31, quai Voltaire, Paris (7e), en remplacement de M. Tomasso (Jean-Jacques).
En sa qualité de régisseur, Mme Quentin est astreinte à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité.