Arrêté du 29 mai 1990 complétant l'arrté du 7 mai 1990 relatif à la procédure de nomination aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier mis au concours au titre de l'année 1989 (1er tour)

Version INITIALE

NOR : MENN9001217A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu la loi no 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 74;
Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires;
Vu l'arrêté du 7 mai 1990 relatif à la procédure de nomination aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier mis au concours au titre de l'année 1989 (1er tour),

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Il est ajouté l'alinéa 2 suivant à l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 1990 susvisé:
    < < <1o Etre enseignant non titulaire, chargé de fonctions dans un établissement d'enseignement supérieur, au titre de la loi no 72-659 du 13 juillet 1972;
    < <2o Avoir exercé ces fonctions pendant deux ans, à temps plein, dans l'enseignement supérieur.> >
  • Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mai 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels

d'enseignement supérieur,

J. GASOL

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des hôpitaux:

Le sous-directeur,

S. SIMON

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