Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 7 mars 1990:
M. Lo Re (André), inspecteur principal à la direction générale des impôts,
est désigné en qualité de secrétaire du comité consultatif pour la répression des abus de droit à compter du 1er mars 1990.
Sont désignés comme rapporteurs auprès de ce comité à compter de la même date:
Mme Fejoz (Michèle), administrateur civil;
M. Ginter (Eric), administrateur civil;
M. Osmont d'Amilly (Henri), administrateur civil;
Mme Diu-Vieille (Michèle), directeur départemental;
M. Pernet (Michel), inspecteur principal à la direction générale des impôts.