Arrêtent:

Art. 1er. - La délégation au développement et aux formations est chargée d'animer et de coordonner la politique du développement et des formations dans les domaines de compétence du ministère.
Elle conduit ces actions, tant aux niveaux central que régional, en liaison avec l'ensemble des directions et délégations du ministère et en concertation avec les autres ministères concernés et les collectivités territoriales.
Sous l'autorité du délégué et de son adjoint, la délégation comprend:
- le département de l'action régionale;
- le département de l'éducation et du développement artistiques;
- le département de l'économie et des formations culturelles.

Art. 2. - Le département de l'action régionale:
- assure la coordination des relations de l'ensemble des services du ministère avec les collectivités territoriales, notamment en matière de décentralisation culturelle, de développement des relations contractuelles avec ces dernières et de soutien à la réalisation des grandes opérations culturelles en région; pour l'accomplissement de ces missions, il assure les relations avec les ministères chargés de l'aménagement du territoire, des départements et territoires d'outre-mer, et de l'intérieur;
- participe à la politique de déconcentration administrative conduite par la direction de l'administration générale, et notamment à l'élaboration de la circulaire annuelle d'emploi des crédits déconcentrés.

Art. 3. - Le département de l'éducation et du développement artistiques:
- favorise l'accès à la culture et le développement des pratiques artistiques du plus grand nombre, plus particulièrement des personnes qui s'en sentent exclues en raison d'un situation sociale, géographique ou personnelle défavorable; il mène ces actions en relation avec les ministères concernés, notamment celui chargé de l'éducation nationale;
- mène des actions tendant à faciliter l'éducation artistique et le rapprochement des professionnels de la culture avec leur public, en particulier le public scolaire;
- veille à la cohérence de l'action des directions et délégations dans le domaine des enseignements artistiques spécialisés;
- en liaison avec la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, définit la composante culturelle de la politique de développement urbain et participe à sa mise en oeuvre.

Art. 4. - Le département de l'économie et des formations culturelles:
- promeut le mécénat culturel;
- aide au développement des industries culturelles et soutient des projets relatifs à l'application des nouvelles technologies et de l'audiovisuel au domaine artistique;
- favorise l'amélioration de la gestion des entreprises culturelles,
notamment par la formation de leurs responsables;
- facilite l'insertion professionnelle des jeunes diplômés des enseignements spécialisés, notamment dans le cadre d'échanges internationaux, et soutient les formations continues des professionnels, particulièrement celles conduisant à de nouvelles qualifications;
- coordonne l'action interministérielle sur la réforme des métiers de l'image et du son;
- soutient les actions de formation des élus et des personnels des collectivités territoriales.
A ce titre, il assure les relations avec le ministère chargé de l'emploi et celui chargé de l'éducation nationale.

Art. 5. - L'arrêté du 4 novembre 1986 relatif à l'organisation de la délégation aux enseignements et aux formations est abrogé.

Art. 6. - Le délégué au développement et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.