Décret du 28 février 1990 portant nomination au Haut Conseil à l'intégration

Version INITIALE

NOR : PRMX9005009D

Par décret du Président de la République en date du 28 février 1990, sont nommés membres du Haut Conseil à l'intégration:

  • M. Jean-Pierre Delalande.
    M. André Diligent.
    M. Philippe Farine.
    M. Stéphane Hessel.
    Mme Marie-Thérèse Join-Lambert.
    M. Anicet Le Pors.
    M. Marceau Long.
    M. Georges Morin.
    M. Jacques Voisard.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 17,1 Mo