Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, en date du 27 avril 1990, la Compagnie française de navigation rhénane est autorisée à acquérir 3 p. 100 du capital de la société Navis Navigation S.A., à Bâle (Suisse), pour un montant de 960000 F.
Arrêté du 27 avril 1990 autorisant la Compagnie française de navigation rhénane à augmenter sa participation dans le capital d'une société
NOR : EQUT9000733A