Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mars 1990, M. de Gramont (Dominique), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget, est, à compter du 17 novembre 1989, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget.