Directive 90/496/CEE du Conseil, du 24 septembre 1990, relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires
Directive 90/496/CEE du Conseil, du 24 septembre 1990, relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires
JOCE L 276 du 6 octobre 1990
- CELEX : 31990L0496
- Directive européenne
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- Résumé
Conformité des législations nationales à la présente directive : au plus tard le 01-04-1992 pour l'admission du commerce des produits conformes, au plus tard le 01-10-1993 pour l'interdiction du commerce des produits non conformes.
Abrogation de la présente directive par le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n° 608/2004 de la Commission (JOUE L304 du 22-11-2011). Rectificatif au règlement susvisé (JOUE L50 du 21-02-2015 p. 48, 49).
- Mots-clés
ALIMENT, DENREE ALIMENTAIRE, ETIQUETAGE, ETIQUETTE, PRESENTATION, INDICATION, INFORMATION, CONSOMMATEUR, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, VALEUR ENERGETIQUE, CALORIE, NUTRIMENT, PROTEINE, LIPIDE, GLUCIDE, FIBRE ALIMENTAIRE, SODIUM, SEL, SELS MINERAUX, VITAMINE, OBLIGATION, QUANTITE, TENEUR, CALCUL, ANALYSE, UNITE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS
- Observations