Directive 2005/71/CE du Conseil du 12 octobre 2005 relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique
Directive 2005/71/CE du Conseil du 12 octobre 2005 relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique
JOUE L 289 du 3 novembre 2005
- CELEX : 32005L0071
- Directive européenne
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- Résumé
La présente directive entre en vigueur le 23-11-2005. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 12-10-2007.
Transposition complète par les textes suivants : Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application de l’article R. 313-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration ; décret n° 2007-373.
Abrogation de la présente directive à compter du 24-05-2018.
- Mots-clés
RECHERCHE SCIENTIFIQUE, POLITIQUE DE RECHERCHE EUROPEENNE, ESPACE EUROPEEN DE LA RECHERCHE, CHERCHEUR, ADMISSION, MOBILITE, RESSORTISSANT, PAYS TIERS, MEMBRE, FAMILLE, COLLABORATION, ORGANISME DE RECHERCHE, AGREMENT, OCTROI, DUREE, PROJET DE RECHERCHE, CONVENTION D'ACCUEIL, TITRE DE SEJOUR, RETRAIT, NON-RENOUVELLEMENT, ENSEIGNEMENT, EGALITE DE TRAITEMENT, PROCEDURE, TRANSPARENCE, GARANTIE PROCEDURALE, TRANSPOSITION COMPLETE
- Observations