Décret n°77-223 du 1 mars 1977 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU NIGER TENDANT A ELIMINER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE MUTUELLE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FISCALE DU 1 JUIN 1965, SIGNE A NIAMEY LE 16 février 1973
Décret n°77-223 du 1 mars 1977 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU NIGER TENDANT A ELIMINER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE MUTUELLE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FISCALE DU 1 JUIN 1965, SIGNE A NIAMEY LE 16 février 1973
JORF du 13 mars 1977
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