Décret n°88-423 du 22 avril 1988 REMPLACANT L'ANNEXE XXIV-QUATER AU DECRET DU 09-03-1956 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION POUR LES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX PAR DEUX ANNEXES CONCERNANT,L'UNE,LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AUTORISATION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES PRENANT EN CHARGE DES ENFANTS ATTEINTS DE DEFICIENCE AUDITIVE GRAVE,L'AUTRE,LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES PRENANT EN CHARGE DES ENFANTS ATTEINTS DE DEFICIENCE VISUELLE GRAVE OU DE CECITE

NOR : ASEA8800402A
JORF du 24 avril 1988
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