Décret n°83-299 du 13 avril 1983 CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES: IL SE PRONONCE SUR LE RECRUTEMENT ET LA CARRIERE DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES,DES MAITRES DE CONFERENCES AGREGES DES DISCIPLINES MEDICALES,DES MAITRES-ASSISTANTS ET DES CHEFS DE TRAVAUX

JORF du 14 avril 1983
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