Décret du 22 octobre 1993 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION DE PREFETS ET D'UN DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

NOR : INTA9310096D
JORF du 23 octobre 1993

Version initiale

Retourner en haut de la page