Arrêté du 8 décembre 1993 FIXANT LES MODALITES DE L'EXAMEN DE CONTROLE DES CONNAISSANCES EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE SPECIALISATION
Arrêté du 8 décembre 1993 FIXANT LES MODALITES DE L'EXAMEN DE CONTROLE DES CONNAISSANCES EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE SPECIALISATION
NOR : JUSC9320968A
JORF du 16 décembre 1993
JORF du 16 décembre 1993
Version initiale