Décret du 15 octobre 1812 SUR LA SURVEILLANCE, L'ORGANISATION, L'ADMINISTRATION, LA COMPTABILITE, LA POLICE ET LA DISCIPLINE DU THEATRE FRANCAIS. DECRET DE MOSCOU
Décret du 15 octobre 1812 SUR LA SURVEILLANCE, L'ORGANISATION, L'ADMINISTRATION, LA COMPTABILITE, LA POLICE ET LA DISCIPLINE DU THEATRE FRANCAIS. DECRET DE MOSCOU
Bulletin des Lois n° 469 – III-IVe série du 26 janvier 1813
Intitulé(s) non officiel(s)
- décret de Moscou
- décret de Moscou [1812]
Version initiale