Arrêté du 20 mai 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage de Limousin

NOR : SJSV0756990A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/20/SJSV0756990A/jo/texte
JORF n°143 du 22 juin 2007
Texte n° 13
Version initiale

  • Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 20 mai 2007, l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage pour la région Limousin implantée dans le service de pharmacologie-toxicologie du centre hospitalier universitaire de Limoges est renouvelé à compter du 1er janvier 2007.
    Le responsable de cette antenne médicale de prévention du dopage est le docteur Yves Nouailles.
    L'agrément mentionné au présent arrêté est délivré pour cinq ans. Il peut être modifié ou retiré dans les conditions prévues à l'article 7 du décret n° 2006-1830 en date du 23 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage.
    La convention mentionnée à l'article 5 du même décret est transmise annuellement à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et à la direction des sports.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 199,1 Ko
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