Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination au comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logementopposable

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 4 mai 2007, les représentants des organismes mentionnés aux b, c et d de l'article 2 du décret n° 2007-290 du 5 mars 2007 dont les noms suivent sont nommés membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.


    En qualité de représentants du Conseil économique et social


    Titulaire : M. Feltz (Henri), président du groupe des Français établis hors de France, de l'épargne et du logement.
    Suppléant : M. Walter (Jean-Louis), membre du groupe de la Confédération française de l'encadrement, Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


    En qualité de représentants de l'Association
    des maires de France


    Titulaire : Mme Guillemot (Annie), maire de Bron.
    Suppléant : M. Jarlier (Pierre), sénateur-maire de Saint-Flour.


    En qualité de représentants de l'Association
    des départements de France


    Titulaire : M. Leroy (Philippe), président du conseil général de la Moselle.
    Suppléant : M. Jeannerot (Claude), président du conseil général du Doubs.


    En qualité de représentants de l'Association des régions de France


    Titulaire : M. Liouville (Jean-Pierre), conseiller régional deLorraine.
    Suppléante : Mme Novelli (Marie-Odile), vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes.


    En qualité de représentants de l'Association
    des maires des grandes villes de France


    Titulaire : M. Alduy (Jean-Paul), sénateur-maire de Perpignan.
    Suppléant : M. Pribetich (Pierre), adjoint au maire de Dijon.


    En qualité de représentants de l'Assemblée
    des communautés de France


    Titulaire : M. Braye (Dominique), président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines.
    Suppléant : M. Daniel (Jean-Claude), président de la communauté du pays chaumontais.


    En qualité de représentants de l'Association
    des communautés urbaines de France


    Titulaire : M. Collomb (Gérard), président de la communauté urbaine du Grand Lyon.
    Suppléant : M. Grossmann (Robert), président de la communauté urbaine de Strasbourg.


    En qualité de représentants de l'Union d'économie sociale
    pour le logement


    Titulaire : M. Berho (Jean-Luc), vice-président.
    Suppléant : M. Coloos (Bernard), administrateur.


    En qualité de représentants de l'Union sociale pour l'habitat


    Titulaire : M. Delebarre (Michel), président.
    Suppléant : M. Quercy (Pierre), délégué général.


    En qualité de représentants de la Fédération nationale
    des sociétés d'économie mixte


    Titulaire : M. Dupont (Jean-Léonce), vice-président.
    Suppléant : M. Ledoux (Eric), responsable du département immobilier.


    En qualité de représentants de l'Agence nationale de l'habitat


    Titulaire : M. Pelletier (Philippe), président du conseil d'administration.
    Suppléant : M. Contat (Serge), directeur général.


    En qualité de représentants de l'Union nationale
    de la propriété immobilière


    Titulaire : M. Perrin (Jean), président.
    Suppléant : M. Lucas (Jacques), président de la chambre des propriétaires de Nevers.


    En qualité de représentants de la Fédération nationale
    des centres PACT-ARIM


    Titulaire : M. Cavallier (Georges), président.
    Suppléant : M. Gérard (Rémi), directeur général.


    En qualité de représentants de la Fédération nationale
    habitat et développement


    Titulaire : M. Hellier (Pierre), président.
    Suppléant : M. Pelenc (Michel), directeur.


    En qualité de représentants de l'Union nationale interfédérale
    des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux


    Titulaire : M. Groues (Bruno), conseiller technique.
    Suppléant : M. Chaudieres (Claude), bénévole.


    En qualité de représentants de la Fédération nationale
    des Associations d'accueil et de réinsertion sociale


    Titulaire : M. Pierre (Gilles), vice-président.
    Suppléant : M. Bregou (François), responsable de mission.


    En qualité de représentants de l'Union nationale
    des Associations familiales


    Titulaire : M. Comparat (Eric), président du département habitat et cadre de vie.
    Suppléant : M. Le Borgne (Lionel), administrateur.


    En qualité de représentants de l'Union nationale
    des centres communaux d'action sociale


    Titulaire : M. Gascard (Claude), administrateur.
    Suppléante : Mme Castel (Maela), conseillère technique.


    En qualité de représentants de la Fédération des comités
    et organismes d'aide aux chômeurs par l'emploi


    Titulaire : M. Richaudeau (Jean-Yves), trésorier.
    Suppléant : M. Langlade (Pierre), membre du bureau.