Décret du 20 juillet 2006 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0600154D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/20/INTA0600154D/jo/texte

Texte n°3


  • Par décret en date du 20 juillet 2006, le décret du 6 juillet 1875 reconnaissant légalement l'établissement particulier de la congrégation des Petites Soeurs des Pauvres, sis 14, rue Lauchien-Le Boucher, à Autun (Saône-et-Loire), est abrogé.