Arrêté du 27 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2006, Mme de Bruyne (Bernadette), épouse Duforeau, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne (51000).