Arrêté du 10 février 2005 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 10 février 2005, sont nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne :


    Représentants des différentes catégories d'usagers
    Consommateurs d'eau


    Titulaire : M. Daniel Bideau, en remplacement de Mme Marie Legrand.
    Suppléant : M. Raymond Besse, en remplacement de M. Daniel Bideau.