Décret du 19 octobre 2004 abrogeant le décret du 10 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs de Clermont-Ferrand - Flamina et de Cournon-d'Auvergne pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Version INITIALE

NOR : INDI0420713D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/19/INDI0420713D/jo/texte

Texte n°5


  • Par décret en date du 19 octobre 2004, le décret du 10 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs de Clermont-Ferrand - Flamina et de Cournon-d'Auvergne pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.