Arrêté du 20 avril 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : SANC0421377A

Texte n°31


La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Mme Emilie Delpit est nommée directrice adjointe du cabinet de la secrétaire d'Etat.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 avril 2004.


Marie-Anne Montchamp