Arrêté du 28 septembre 1948 INSTITUTION A COMPTER DU 01-10-1948 D'UNE PRIME SPECIALE UNIFORME MENSUELLE DE TRANSPORT
Arrêté du 28 septembre 1948 INSTITUTION A COMPTER DU 01-10-1948 D'UNE PRIME SPECIALE UNIFORME MENSUELLE DE TRANSPORT
JORF du 30 septembre 1948
Version initiale