Arrêté du 9 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2006 :
    La démission de Mlle Gregori (Catherine, Georges, Philippe), huissière de justice à la résidence de Lambesc (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
    La société civile professionnelle Catherine Gregori, Stéphanie Terrier, huissières de justice associées, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Lambesc (Bouches-du-Rhône), en remplacement de Mlle Gregori (Catherine, Georges, Philippe).
    Mlle Gregori (Catherine, Georges, Philippe) et Mlle Terrier (Stéphanie, Madeleine, Marie-Rose) sont nommées huissières de justice associées.

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