Arrêté du 14 décembre 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2004, M. Francis Saint Martin est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise à compter du 1er décembre 2004.