Arrêté du 2 juin 2006 fixant la liste des secteurs d'activités d'importance vitale et désignant les ministres coordonnateurs desdits secteurs

NOR : PRMX0609332A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/2/PRMX0609332A/jo/texte
JORF n°129 du 4 juin 2006
Texte n° 1

Version initiale


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la culture et de la communication, la ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre de l'outre-mer, le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale, notamment son article 2 ;
Vu l'avis de la commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activités d'importance vitale en date du 28 avril 2006,
Arrêtent :


  • La liste des secteurs d'activités d'importance vitale prévue à l'article 2 du décret du 23 février 2006 susvisé et de leurs ministres coordonnateurs est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    À L'ARRÊTÉ DU 2 JUIN 2006 FIXANT LA LISTE DES SECTEURS D'ACTIVITÉS D'IMPORTANCE VITALE ET DÉSIGNANT LES MINISTRES COORDONNATEURS DESDITS SECTEURS


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 129 du 04/06/2006 texte numéro 1


Fait à Paris, le 2 juin 2006.


Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pascal Clément
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard
Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos

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