Arrêté du 13 mars 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement reconnu d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0300157A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/13/INTA0300157A/jo/texte

Texte n°4


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 13 mars 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Francas-Fédération nationale laïque de structures et d'activités éducatives, sociales et culturelles », dont le siège est Paris.