Arrêté du 10 février 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320090A

Texte n°40


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2003, M. Weibel (Patrick, Paul) est nommé huissier de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), en remplacement de M. Lehn (Jean-Luc, Thaddée), nommé à d'autres fonctions.