Arrêté du 26 janvier 2000 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 janvier 2000 et à compter du 1er février 2000, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction des travaux maritimes à Lorient (Morbihan) est fixé à 1 200 000 F.