Décisions relatives à des réseaux indépendants

Version INITIALE

  • Par décision no 99-898 en date du 21 octobre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Communauté urbaine du Grand Nancy est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de la Communauté urbaine du Grand Nancy et des entités suivantes :

    Ville de Nancy ;

    Ville de Vandoeuvre-lès-Nancy ;

    Ville de Villers-lès-Nancy ;

    Ville de Laxou ;

    Ville de Saint-Max ;

    Ville d'Essey-lès-Nancy ;

    Ville de Maxéville ;

    Ville de Tomblaine ;

    Ville de Heillecourt ;

    Ville de Ludres ;

    Ville de Pulnoy ;

    Ville de Jarville-la-Malgrange ;

    Agence de développement et d'urbanisme de l'agglomération nancéienne ;

    Comité communal d'action sociale de Nancy ;

    Compagnie générale française de transports et entreprises bus-trolleybus (CGFTE) ;

    Régie industrielle municipale mixte d'assainissement de Nancy (RIMMA).