Arrêté du 11 juillet 2001 portant institution d'ordonnateurs secondaires du matériel de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0101818A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense,

Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment ses articles 5 et 64 ;

Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, et notamment son article 8 ;

Vu le décret no 96-576 du 27 juin 1996 modifié fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre ;

Vu le décret no 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale ;

Vu le décret no 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 13 août 1981 modifié portant organisation du matériel de l'armée de terre,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sont institués, à compter de la gestion 2001, ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du ministère de la défense, dans le cadre de leurs attributions :

    - le directeur régional du matériel de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) ;

    - le directeur régional du matériel de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

    - le directeur régional du matériel de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle) ;

    - le directeur régional du matériel de la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône) ;

    - le directeur régional du matériel de la région terre Ile-de-France et du commandement organique terre de l'outre-mer et de l'étranger, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement, ces ordonnateurs secondaires sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à un officier ou à un fonctionnaire civil de leur service.

  • Art. 3. - L'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du matériel de l'armée de terre et son modificatif du 3 juillet 2000 sont abrogés.

  • Art. 4. - Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juillet 2001.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur civil,

sous-directeur de la réglementation

et des affaires internationales,

G. Lemoine

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

L'inspecteur des finances,

J.-L. Rouquette

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