Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 23 juillet 1998 portant adhésion à un organisme paritaire collecteur agréé conclu dans le secteur des casinos, les dispositions dudit accord national professionnel, modifié par avenant no 1 du 15 septembre 1998.

L'article 2 (Champ d'application) de l'accord et l'article 1er de l'avenant sont étendus sous réserve de l'application de l'article L. 961-12 du code du travail.

Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par les accords précités.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 98-35 en date du 2 octobre 1998 (pour l'accord du 23 juillet 1998) et no 98-44 en date du 4 décembre 1998 (pour l'avenant no 1 du 15 septembre 1998), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.