Décision no 98-833 du 25 novembre 1998 modifiant la décision no 98-131 du 24 mars 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Royan Fréquence programme Montmartre FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9801833S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 98-131 du 24 mars 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Royan Fréquence programme Montmartre FM ;

Vu la lettre en date du 24 septembre 1998 par laquelle la SARL Evencom fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier sa dénomination ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 98-131 du 24 mars 1998 susvisée, la dénomination : « Royan Fréquence programme Montmartre FM » est remplacée par : « MFM Royan M comme Montmartre ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 novembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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